L’AVENIR DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT (APD) : PLUS D’INVESTISSEMENT ET MOINS D’AIDE SOCIALE

Résumé : L’aide au développement est aujourd’hui très importante dans les politiques publiques des pays en développement et aussi source de grandes réflexions au niveau des institutions financières, politiques et sociales au niveau mondial. Comment améliorer l’efficacité de l’aide, où orienter cette aide et par quels moyens et structures gérer ses aides au niveau des états donateurs, mais également au niveau des pays bénéficiaires de ces aides ?

Plusieurs études, discussions internationales et régionales se sont déjà penchées sur la question avec des propositions souvent restées sans effets réels dans les pays impliqués.

Une transformation est en train de naître dans les structures d’aide au développement et il est important d’explorer de nouveaux moyens d’octroi et de gestion des aides, comme l’investissement des aides d’une manière accrue dans des secteurs non sociaux directs, comme l’industrie des PME. En effet pour des raisons de la définition d’aide, ce secteur a toujours reçu très peu d’aide, l’aide allant principalement vers les secteurs sociaux et d’amélioration des conditions de vie et de gouvernance dans les pays bénéficiaires d’aide au développement.

Dans cet essai nous proposons une approche d’aide sous forme de « capital-risque redéfini » pour ne pas sortir du cadre de la définition d’aide, tout en participant au développement et en responsabilisant les différents intervenants dans le circuit d’attribution de l’aide.

En bref il est essentiel d’amener les pays bénéficiaires à s’auto-aider en réorientant les anciens modes de financement de l’aide et en exploitant des sources innovantes de financement au niveau régional voire national.

ADP Restructurée

L’AVENIR DE L’AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT (APD)

PLUS D’INVESTISSEMENT ET MOINS D’AIDE SOCIALE

Introduction basée sur la recherche littéraire

Pour de nombreux pays à faible revenu, l’aide publique au développement (APD) reste une source importante de financement de leur développement, compte tenu de la faiblesse de l’épargne intérieure et de leur accès limité aux flux de capitaux privés.

L’objectif fixé depuis longtemps par l’ONU consistant à y consacrer 0,7 % du revenu national brut (RNB) des pays donateurs à l’ADP serait difficilement atteignable dans un avenir proche en raison des problèmes budgétaires que connaissent ces pays. Par ailleurs, l’aide publique au développement n’a pas été une source de financement très stable ni très sûre, ce qui a conduit à la recherche de sources novatrices pour la compléter.

Ces propositions concernent l’imposition de taxes sur les transactions financières et monétaires et les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la création de nouvelles liquidités internationales par le biais de l’émission de droits de tirage spéciaux (DTS) par le Fonds monétaire international (FMI), destinées en priorité aux pays en développement ou à mobiliser d’autres financements.

Plusieurs fonds mondiaux qui jouent un rôle d’allocation sont généralement également considérés comme des mécanismes novateurs de financement du développement. Dans le secteur de la santé, on peut ainsi mentionner le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, UNITAID et la GAVI Alliance. Ces mécanismes collectent des fonds directement auprès de diverses sources ou au moyen de mécanismes d’intermédiation financière. (1)

Dans l’ensemble, les mécanismes existants ont tendance à privilégier le financement des biens publics mondiaux au détriment des questions plus vastes de développement national.

Du côté des donneurs, l’austérité budgétaire qui sévit en Europe a conduit certains pays à revoir leurs engagements et leurs cibles à la baisse. Les coupes les plus sévères ont été observées en Grèce, en Italie, au Portugal et en Espagne – les pays les plus touchés par la crise dans la zone euro. De sorte que l’APD des 28 pays membres de l’UE ne devrait s’établir en 2015 qu’à 0.43 % du RNB (UE, 2013) – un niveau inférieur à celui atteint en 2012 et en deçà de pratiquement 40 % du ratio cible APD/RNB de 0.7 %. Pour atteindre cet objectif de 0.7 %, l’UE devrait quasiment doubler son APD nominale actuelle d’ici 2015. Selon ses estimations (UE, 2013), le repli de l’APD risque fort de se prolonger au-delà de 2015. Sans compter que les troubles en RCA et au Soudan du Sud, conjugués à des tensions et une instabilité persistantes dans la région du Sahel, pourraient entraîner une réallocation de l’APD.

Les PME – ce chaînon manquant dans la structure économique de l’Afrique – ont du mal à trouver des sources adaptées de financement parce qu’elles sont pénalisées par un accès limité aux marchés de capitaux. En général, les petits entrepreneurs africains doivent plutôt se tourner vers des dispositifs de microfinance quand les grandes entreprises peuvent solliciter des banques locales et internationales et les marchés financiers.

De plus on retrouve plusieurs contraintes liées au cadre encore souvent étroit de compétences dévolues aux communes qui sont les acteurs directs dans la croissance sectorielle des pays; il y’a entre autres les contraintes liées à la capacité d’absorption des communes, les contraintes de mise en œuvre de l’APD par les bailleurs de fonds… (2)

En outre on remarque la concentration disproportionnée de l’APD dans les secteurs sociaux et non dans les secteurs productifs de l’agriculture et de l’industrie ; et la concentration de l’IDE dans les secteurs d’extraction des minerais et du gaz avec des investissements limités dans la création de valeur. L’aide publique au développement donnée en prêts avec intérêts plus qu’en dons, sont autant de raisons qui font exploser la dette des pays emprunteurs. (3)

 

 


AIDE AU DEVELOPPEMENT DANS LES PME A FORTES RETOMBEES SOCIALES SOUS FORME DE CAPITAL RISQUE REDEFINI

 

L’aide au développement a fait ses preuves dans certains pays, tandis que dans d’autres les acteurs de l’aide sont confrontés à des problèmes de plus en plus décriés, par les bénéficiaires eux-mêmes parfois, quant aux instruments et manières de gestion de ses aides mises en place.

Les instruments actuellement mis en place peuvent continuer à fonctionner, néanmoins une plus grande place doit être faite aux instruments d’investissement d’aide dans les secteurs à forte croissance, sous réserve d’une bonne définition de cette politique d’aide au secteur à profit.

Dans l’objectif d’accroître la part des structures de financement direct de la croissance, le meilleur instrument serait le capital-risque, mais quelle définition donner à ce capital-risque ?

Le capital risque permettrait d’investir dans des domaines porteurs de croissance et de développement, sans abrutir le système économique par des aides dirigées vers des secteurs non directement rentables comme le capital humain, les politiques gouvernementales, les infrastructures et autres domaines sociaux, qui ne font pas de bénéfices directs donc génèrent des dettes à long terme.

Non pas que ces domaines ne soient pas importants dans le développement d’un pays, au contraire, l’aide à ce niveau est souhaitable, mais seulement à court terme. Il faudrait juste savoir comment investir dans ces domaines. D’où l’importance de la redéfinition du capital-risque.

D’une manière générale les capital-risqueurs préfèrent investir dans des domaines porteurs d’une forte croissance économique, mais dans le cas de l’attribution des aides, il faudrait penser à investir dans des entreprises sociales, des entreprises qui bien que faisant des bénéfices ont le souci majeur du développement humain. Je citerai par exemple des entreprises privées qui œuvrent dans le domaine de la fourniture d’eau, de produits de première nécessité, de développement de médicaments simples et efficaces…. « Chercher du bénéfice à un niveau humain », tel doit être l’objectif de ces entreprises pour bénéficier des aides en capital-risque.

Néanmoins, rien n’empêche à ce que les systèmes traditionnels de prêts et autres continuent à être employés, mais leur part dans l’aide doit diminuer, vu que toutes les études prouvent que leur objectif qui est de créer des conditions favorables à l’émergence n’arrivent pas à être atteints dans nombre de pays bénéficiaires de ces aides.

Il serait temps de penser à renverser le système actuel de financement du développement par les aides dans les pays en voie de développement et à donner plus de part aux domaines porteurs de croissance comme l’industrie des petites et moyennes entreprises, en utilisant un système de capital-risque avec signature de conventions préférentielles qui permettent par exemple à ce que les pays receveurs aient moins à prendre de risques si ces entreprises venaient à échouer.

Ces conventions permettraient également de répondre aux personnes qui voient d’un mauvais œil le fait de financer des entreprises privées par des fonds publics.

Ces aides qui financent les entreprises privées et les bénéfices engendrés pourraient par exemple être reversés dans le pays receveur dans d’autres secteurs comme les secteurs humanitaires et sociaux en général.

Ces capitaux qui seront investis dans les PME le seront à des « conditions d’aide », voire de dons, mais des dons avec des obligations de résultat, au risque de ne plus en bénéficier. Et pour s’assurer de ses obligations de résultats, l’idéal est d’investir dans des entreprises à fort potentiel de croissance, et surtout à fort potentiel de croissance dans les services sociaux. La recherche de bénéfices devrait permettre de s’assurer une croissance auto-entretenue du volume d’aide et le volet importance sociale de l’entreprise permettrait de s’assurer que l’aide garde sa définition d’aide au développement.

Ces aides peuvent également être dirigées vers des centres d’incubation des petites et moyennes entreprises, ceci permettra de mutualiser les sommes allouées. Une somme importante peut servir à gérer des besoins communs à plusieurs petites entreprises, utilisant des technologies communes. Les risques seraient de plus minimisés si on considère qu’une bonne gestion des centres d’incubation des PME innovantes permettra de détecter rapidement les entreprises non viables, de connaître les points faibles et faiblesses des entreprises et des plans de développement qu’elles ont développées. En plus l’accompagnement, au travers des centres d’incubations technologiques et scientifiques, sera « concentré » donc une plus grande efficacité d’utilisation des aides allouées.

En outre, si les aides doivent aller aux entreprises comme proposées précédemment il serait intéressant de les diviser en deux parties.

L’aide provenant des pays pourraient toujours continuer à passer par les canaux actuels, mais il faudrait faire comprendre aux institutions des pays bénéficiaires qu’il s’agit de capital-risque en premier et qu’un détournement de ces fonds à d’autres fins reviendrait à déchirer le filet qui est donné. Il ne s’agit plus de donner périodiquement des poissons, mais de fournir un filet solide qui permettra de capturer des poissons pour un long moment. Les aides bilatérales en général devraient obligatoirement s’assurer d’un retour sur investissement qui sera géré de manière toute aussi bilatérale et dirigée vers le pays receveur. Les pays donateurs ne serviront que d’arbitres et de contrôleurs. Ces pays donateurs ne prendraient pas d’actions dans les entreprises aidées, mais participeraient directement à la gestion des bénéfices générés.

Les aides multilatérales devraient être prioritairement et obligatoirement orientées vers les entreprises à caractère social fort. Et les revenus générés par ces aides seront gérés par des structures internationales et utilisées pour des plans politiques à portée sociale. Par exemple des aides vers le domaine santé, serviront à développer des entreprises proposant des produits et services médicaux à des prix imbattables au niveau local prioritairement. Les dons à ce niveau ne devraient couvrir que les maladies contagieuses et à portée épidémique.

Néanmoins pour avoir plus de poids dans un objectif réel de bonne gestion et de transparence, l’idéal serait que les aides au développement passent plus dans les canaux multilatéraux, cela diminuera les méfiances face aux structures bilatérales qui sont souvent considérées comme des politiques de contrôle direct des pays bénéficiaires, une forme de colonisation moderne. Cela implique également qu’il faille donner plus de place dans les décisions au niveau des structures multilatérales, comme la banque mondiale et le FMI, aux pays qui reçoivent l’aide. Une politique défendue par un pays récepteur d’aide au niveau des structures internationales ne seraient pas remises en cause par ceux qui considèrent les aides comme des moyens de domination des entités multilatérales dominées par les pays riches.

Il faudrait donc privilégier les structures multilatérales avec une meilleure intégration des pays bénéficiaires de l’aide aux prises de décisions.

Dans une optique d’aide sous forme de capital-risque vers les entreprises privées avec l’objectif de générer obligatoirement des bénéfices qui seront réinvestis et soutenus par des aides décroissants, grâce à une meilleure prise en charge de leur propre développement par les pays bénéficiaires, les questions de limite ne se posent réellement plus. En effet un investissement en capital risque préférentiel devrait permettre aux pays pauvres de diminuer le poids de leur pauvreté tout en espérant produire des bénéfices cycliques, tandis que cela permettrait aux pays moyennement avancés de diminuer leur dépendance aux aides qui alourdissent leur dette en générant des bénéfices moyens qui reviendront dans le pays.

L’aide sous forme de capital-risque vers les entreprises, quelque soit l’institution qui la gère serait susceptible d’alléger l’obligation pour les pays donateurs de rechercher annuellement de l’aide pour les pays en développement. Les pays bénéficiaires sont sensés devenir à court et long terme leur propre soutien au développement par l’entremise des entreprises qui remplacent les donateurs et sont « obligées » de financer le développement dans leur pays de résidence, signature d’obligations conditionnant l’octroi de l’aide.

Aujourd’hui il est difficile de parler de travailler avec des structures infranationales telles que les villes, puisque celles-ci ne sont pas autonomes dans la plupart des pays en développement. La décentralisation prônée a échoué ou est en mauvaise voie dans la plupart des pays en développement, d’où une meilleure réorientation de l’aide vers les structures privées, mais mieux distribuées sur le territoire national.

Avec l’approche proposée la recherche de la bonne gouvernance dans l’utilisation de l’aide se déplacera des gouvernements centraux vers les responsables d’entreprise qui devront s’assurer que les aides reçues par l’Etat central a été réellement utilisée dans les canaux prévus. La recherche de profits pour ces entreprises les poussera à s’assurer de cela et en échange le fait d’attendre un retour sur « investissement », poussera les structures étatiques à leur tour à s’assurer que les entreprises utilisent à bon escient l’aide reçue.

L’allocation de l’aide devrait être conditionnée non par la taille des entreprises, mais par leur situation géographique. Ainsi il faudrait s’assurer que chaque région d’un pays dispose de PMEs réceptrices d’aide au développement par capital-risque. Ces entreprises auront l’obligation de rendre compte à l’état et l’état de rendre compte aux bailleurs de fonds.

Une aide destinée au développement des structures locales de croissance comme les entreprises à fort potentiel social, mais à but lucratif devrait permettre de diminuer la corruption souvent décriée dans l’utilisation de l’aide au développement actuel. Cela accroitrait la décentralisation et l’autonomie des villes qui seront néanmoins obligées de se référer aux structures étatiques centrales pour réception et contrôle de leur allocation d’aide.

Les études actuelles démontrent que l’utilisation de l’aide est plus efficace dans les domaines de santé publique. Ce serait intéressant donc d’investir l’aide dans des entreprises qui œuvrent dans le secteur médical. Un état en bonne santé pourra cultiver ses champs et produire des biens de consommation pour la population. Il est donc important d’aider les pays en développement à développer des entreprises innovantes dans le secteur médical. Le poids des maladies endémiques constitue un frein important à l’émergence de plusieurs pays. L’aide devrait donc se tourner vers les entreprises du secteur pharmaceutique, médical et biotechnologiques qui dynamiseront le secteur de la santé dans les pays bénéficiaires des aides.

Aujourd’hui plusieurs pays en développement ont mis en place des politiques de « VISION » à court et moyen terme sur le développement et parlent d’intégration et de participation citoyenne à tous les niveaux. Malheureusement toutes ces initiatives bien que très intéressantes ne sont généralement pas accessibles au grand public quand aux conclusions finales. De plus le niveau d’instruction bas et l’utilisation souvent à tort de termes trop techniques empêchent les couches sociales marginales nombreuses et auxquelles les aides sont destinées de réellement comprendre ce dont il s’agit. Ce qui serait intéressant c’est que dans cette perspective de transparence et d’allocation des aides vers les entreprises, que les transferts de technologies qui se feront permettent une éducation de la masse de la population dans les nouvelles technologies de communication. Surtout il faudrait faire comprendre à la population qu’il leur est possible de suivre et d’apporter leurs contributions dans le débat sociopolitique et économique d’attributions des aides de développement.

Ce qui serait encore plus intéressant est que ces outils aient des fonctions de véto qui permettraient au peuple de prendre des décisions directement sur l’utilisation des aides. En effet la démocratie n’est pas toujours la meilleure manière de prendre des décisions, mais c’est la seule bonne manière de faire des erreurs. Une petite enquête dans les milieux politiques permet de comprendre qu’un des problèmes rencontrés dans les pays en développement au niveau mondial est ce désintéressement de la part de la majorité de la population aux problèmes politiques. Ceci est du à la récurrence des problèmes à régler qui ne le sont pas, aux corruptions gangrenant l’économie, au fait que la population se sent impuissante face aux politiciens-rois qui ne pensent qu’à leur propre poche. Ceci aboutit au fait que même quand de bonnes politiques viennent, elles ne sont plus suivies par le public et donc deviennent rapidement obsolètes.

Les nouvelles technologies de communication avec possibilité de véto, sous forme de vote à une majorité donnée, devrait redonner espoir à la population dans la possibilité de prendre son destin en main et réellement de profiter des différentes aides qui sont octroyées au niveau internationales et des bénéfices générés par les activités étatiques, les droits d’importation, le prélèvement des impôts, la vente des matières premières…

Bien entendu toutes ces propositions doivent être validées par des études pratiques, dans divers pays donateurs et bénéficiaires, afin d’être adaptées aux réalités de fonctionnement des différentes structures existantes ou qui seront construites.


Conclusion

En conclusion, l’aide au développement doit être réorientée vers les domaines porteurs de croissances tels que les petites et moyennes entreprises au niveau local et revêtir la forme de capital-risque novateur adapté aux conditions d’octroi d’aides aux pays en développement. Les risques doivent être diminués du côté des pays bénéficiaires en vue de ne pas trop peser sur leurs dettes antérieures et la croissance de leur économie. Et cette aide en capital risque aux entreprises devrait permettre une participation rehaussée du côté des donateurs, afin de pousser ceux-ci à mieux suivre les investissements et à avoir l’obligation d’apporter leur aide à la gestion dans les pays bénéficiaires.

L’aide qui sera destinée aux entreprises privées à fort potentiel de croissance social, mais régulièrement réparti sur le territoire communal des pays bénéficiaires permettra de soutenir l’effort de décentralisation des pays et de responsabiliser les acteurs de développement à tous les niveaux.

Une plus grande place de décisions dans les structures multilatérales de gestion d’aide devra permettre aux pays bénéficiaires de défendre leur projet de développement et de recevoir des aides harmonisées avec leurs politiques gouvernementales.

Les structures bilatérales pourraient continuer leur apport d’aide particulier aux pays en développement en investissant plus dans les entreprises à fort caractère médical, domaine dans lequel l’aide est la plus efficace au niveau des états. Néanmoins un accord d’investissement plus direct vers les entreprises, au travers des incubateurs, devrait assurer que les aides ne soient pas détournées à un niveau quelconque tandis qu’un retour sur investissement sous forme d’impôt d’investissement étatique devrait permettre à l’état de suivre de prêt les activités des entreprises privées qui bénéficieront des aides au niveau local.

Pour amener les vrais bénéficiaires, c’est-à dire la population, à suivre et contrôler les aides allouées aux ou au travers des différents organismes, des transferts de technologie devraient assurer d’abord une éducation de la population aux nouvelles formes de communication et d‘interaction. Ces outils devraient servir à la population pour suivre, soutenir et poser des vétos sous forme de vote majoritaire sur les projets d’aide au développement. Cette politique intégrera toutes les couches de la population et aboutira à un appui de la population aux politiques de développement durable d’intégration.

Références

Références citées dans le texte

  • A qui profite réellement l’Aide Publique au Développement ?
  • Financer les investissements des villes des pays en développement
  • La transformation économique pour le développement de l’Afrique

Références non citées dans le texte

  • Déclaration de paris sur l’efficacité de l’aide au développement

Appropriation, harmonisation, alignement, résultats et responsabilité

  • Le financement pour le développement en Afrique
  • Financement de l’action humanitaire dans le système des nations unies

Corps commun d’inspection Genève 2012

  • Rapport de la conférence internationale sur le financement du développement

Monterrey (Mexique), 18-22 mars 2002

  • Le rapport Perspectives économiques en Afrique (PEA) 2014
  • Financer les investissements des villes des pays en développement
  • Investir dans le prive vers les entreprises frugales intégrantes ayant un fort impact social
  • Conduire les entreprises à maximiser leur impact social
  • La transformation économique pour le développement de l’Afrique
  • Aide européenne au développement : comment être plus efficace sans dépenser plus ?
  • Quelle efficacité de l’Aide Publique au Développement ?
  • L’Étude sur la situation économique et sociale dans le monde, 2012 Département des affaires économiques et sociales des nations unies
  • Perspectives Economiques en Afrique 2014

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